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Pourquoi défendre les semences paysannes ?

Écrit par semo.epicerie
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1 mai 2021
Entretien avec Guy Kastler Ancien délégué général du Réseau Semences Paysannes jusqu’à début 2016, Guy Kastler est membre de la Commission « OGM et semences » de la Confédération Paysanne, et de Nature & Progrès. Agriculteur à la retraite, il milite depuis des années pour la libéralisation des semences paysannes.

Sans semences, pas d’alimentation ! Depuis 10 000 ans, les paysans produisent, sélectionnent, échangent et sèment leurs propres semences pour garantir cette biodiversité cultivée nourricière. Ce droit fondamental a été remis en question après la Seconde Guerre mondiale. Le monopole pratiqué par l’industrie semencière à l’échelle mondiale a engendré la disparition de 75 % de la biodiversité cultivée en un siècle, et a définitivement conduit l’agriculture dans un cercle vicieux et dévastateur.  Face à ce constat, des voix s’élèvent à travers le monde réclamant la reconnaissance du droit aux semences comme un droit essentiel des paysans. Mouvements et organisations se structurent pour défendre la liberté d’utiliser, d’échanger, de vendre et de conserver des semences paysannes comme cela s’est toujours fait depuis que l’agriculture existe. Enfin, les techniques du génie génétique commencent à poser de véritables questions éthiques vis-à-vis de la préservation de notre souveraineté alimentaire et politique.

1. Que sont les semences paysannes et pourquoi sont-elles en danger ?

Il s’agit de semences qui ont été sélectionnées et multipliées par le paysan dans les conditions dans lesquelles elles sont utilisées. C’est ce qui fait la particularité des semences paysannes par rapport aux semences industrielles et commerciales. C’est ce qui les rend particulièrement adaptées aux conditions de culture dans lesquelles elles ont été sélectionnées et multipliées. Elles sont librement reproductibles selon des procédés qui s’effectuent naturellement (sélection, croisement, bouture, greffe). Les sélections paysannes permettent donc de maintenir cette biodiversité cultivée propre à chaque terroir, aux changements climatiques, aux besoins de chaque communauté humaine et à leur évolution.

Photo : Morgane Bouterre

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l’agriculture s’est industrialisée pour revitaliser les pays occidentaux (monoculture, engrais, mécanisation, pesticides, semences améliorées, etc.) et une législation s’est instituée autour de ce modèle agricole. La production agricole est volontairement séparée de la reproduction pour que les industries semencières contrôlent à la fois la sélection et la production des semences.  Les verrous juridiques et botaniques de la propriété intellectuelle sur le vivant au travers des certificats d’obtention végétale (COV) et des brevets ont peu à peu rendu quasiment impossible la commercialisation des semences paysannes. Elles ne circulent plus et causent la perte de biodiversité que nous connaissons.

Depuis, les agricultures sont totalement dépendantes des semences commerciales mises sur le marché par une poignée de multinationales, mais aussi des produits phytosanitaires nécessaires à leur production. (Voir article sur la ferme de Sainte-Marthe pour la réglementation en vigueur au sujet des semences ou sur le site du Réseau Semences Paysannes). Désormais, ce sont les terroirs qu’il faut adapter à cette faible diversité de variété en utilisant nécessairement des intrants chimiques, sources de pollutions.

 

2. À quand remonte la constitution de mouvements d’opposition ? 

C’est à la fin des années 90 que des organisations contestataires ont commencé à voir le jour, et ce à cause de plusieurs sources d’inquiétudes. Déjà, il y a eu une évolution dans le règlement de l’agriculture biologique afin que celui-ci soit conforme à la réglementation générale en termes de semences. Beaucoup de paysans ayant le souci de produire leurs propres semences pratiquent une agriculture biologique. Ainsi, à ce moment-là, beaucoup d’agriculteurs bio utilisaient des variétés locales. Et cette nouvelle réglementation a empêché l’échange de semences entre agriculteurs certifiés Bio et agriculteurs conventionnels.

L’autre inquiétude, c’est le choc des OGM pour les agriculteurs conventionnels. Ils réalisent que s’ils ne produisent et ne sélectionnent pas leurs propres semences, ils n’auront plus que des OGM à cultiver du fait de la contamination induite par l’autorisation des OGM transgéniques. Des remontrances se laissent alors ressentir. La Confédération Paysanne et la FNAB se questionnent et réalisent alors un recensement des paysans qui pratiquent encore la sélection, la multiplication et la conservation des semences paysannes. Suite à cet état des lieux, quelque 350 personnes se sont réunies au lycée d’Auzeville en 2003 dans le cadre des premières rencontres « Semences paysannes, cultivons la biodiversité dans les fermes ». 

Photo : Mathilde Bouterre

Le Réseau Semences Paysanne est créé, d’abord de manière informelle, puis par le biais de l’association qui a vocation de défendre les droits fondamentaux des paysans sur leurs semences et à construire une alternative collective aux variétés industrielles.

3. Pourquoi la nécessité d’une mise en réseau ?

D’abord pour pouvoir s’échanger les savoir-faire. En effet, on peut échanger des semences paysannes, mais les techniques de culture, de sélection et de conservation varient selon le territoire et ses particularités. Ces savoir-faire ont été perdus avec le temps. Lorsque nous avons mené l’enquête avec la Confédération Paysanne et la FNAB, nous avons eu du mal à recueillir les témoignages des agriculteurs qui continuaient ces pratiques malgré l’interdiction. Ils avaient peur qu’on les dénonce, ils se cachaient. L’appui d’un syndicat de l’ampleur de la Confédération Paysanne a largement contribué à rassurer ces paysans. En effet, celui-ci avait annoncé très clairement que si un paysan était poursuivi en justice, il serait collectivement défendu. Et puis, on ne peut pas sélectionner des semences paysannes tout seul. Tout simplement, parce que l’on perd de la capacité d’adaptation des plantes aux changements (climatiques, ravageurs, maladies, techniques agricoles, etc.). Pour des raisons biologiques, on ne peut défendre cette cause que collectivement et en réseau.

4. Quelles actions pour changer la norme en vigueur ? 

Au travers du travail de plaidoyer et du lien avec les pouvoirs publics et notamment avec  le travail du mouvement paysan international La Via Campesina. En 2009, cette association a adopté sa Déclaration des droits des paysannes et des paysans qui reconnait le droit des paysans aux semences (1). Je suis d’ailleurs engagé sur des questions de plaidoyer au niveau européen et international à la FAO ainsi qu’à la Convention sur la diversité biologique.

5. Comment réformer ce système ?

Il faut savoir que le système du catalogue officiel (2) et des Certificats d’Obtention Végétale (3) vit ses dernières années probablement. Ce qui bouleverse ce système, ce sont les évolutions scientifiques du domaine des biotechnologies (transgenèse et mutagenèse) et la baisse du coût d’un séquençage génétique.  C

Ces nouvelles techniques de modification du vivant et de manipulation génétique permettent une extension du domaine de la propriété intellectuelle en matière végétale. Les multinationales peuvent déposer des brevets dits « brevets sur les traits natifs » sur ces caractéristiques. Ces multinationales possèdent des milliers de portefeuilles de brevet. Cette information génétique est un outil beaucoup plus efficace que le COV. Grâce à cela, elles peuvent exiger des droits de licence sur l’utilisation de toutes les plantes qui possèdent. D’ailleurs, le même trait génétique peut être breveté à de multiples variétés dans beaucoup d’espèces afin d’avoir des retours sur investissement important.

Il y a trente ans, 9 000 obtenteurs garantissaient encore une certaine diversité de l’offre semencière en se partageant le marché mondial des semences sans qu’aucun d’entre eux n’en contrôle plus de 1 %. Aujourd’hui, 3 sociétés transnationales détiennent les 2/3 de l’offre globale de semences et de pesticides.(4)

Photo : Mathilde Bouterre
Photo : Mathilde Bouterre

Ces brevets ont une telle puissance que les semenciers qui souhaitent mettre sur le marché une nouvelle semence ont deux chances sur trois d’avoir dans cette variété un trait déjà breveté par une de ces multinationales. Elles exposent même les agriculteurs à des risques de poursuites s’ils sèment sans le savoir des semences qui possèdent un trait natif breveté. La société Gautier Semences a dû payer des redevances pour continuer à commercialiser – comme elle le faisait depuis longtemps – des laitues issues de ses propres sélections. Ces salades contenaient un gène de résistance à une espèce de puceron, alors qu’une entreprise néerlandaise Rijk Zwann avait fait breveter ce type de laitue. C’est pour cela que ce marché n’a plus besoin des COV et du catalogue.

C’est comme si je déposais un brevet sur l’information génétique “yeux bleus humains” et que pour cela, je devenais propriétaire de tous les êtres humains aux yeux bleus. Ça choque, mais c’est ce qui est en train de se passer pour les plantes et les animaux…

Après les prochaines élections européennes, l’ensemble du « Paquet Semences » (catalogue, Propriété intellectuelle et OGM) sera remis sur la table des négociations autour de 3 orientations : celles des 3 multinationales pour renforcer leurs droits de propriété intellectuelle, celles des semenciers traditionnels pour conserver les COV et le catalogue et enfin celles paysans pour le droit de conserver, de réutiliser et d’échanger leurs semences. 

6. Votre espoir pour les années à venir ?

Je suis de nature optimiste malgré le désastre ambiant. On croit que ce système des brevets est dominant, mais il fait savoir que l’agriculture industrielle ne produit qu’un quart de la nourriture mondiale en utilisant trois quarts des surfaces et ceux surtout dans les pays du Nord. A contrario, l’agriculture vivrière et paysanne, qui se passe des semences aux industries et des pesticides, produit trois quarts de la nourriture mondiale en utilisant seulement un quart des surfaces. De quel côté de la médaille faut-il regarder dans ce cas ? J’ai envie de regarder du côté positif, il y a 20 ans, on ne parlait pas de semences paysannes en France. Maintenant, c’est largement reconnu et des milliers d’agriculteurs pratiquent cette agriculture. Que ce soit légal ou non, cela se développe et plus cela prend de l’ampleur, plus les politiques se devront de légaliser, car c’est légitime. Les pouvoirs sociaux, les mobilisations vont nécessairement faire évoluer le cadre réglementaire.

7. Quels messages pour sensibiliser et éveiller ?

Déjà, il faut convaincre et former encore plus d’agriculteurs à faire leurs propres semences pour créer une véritable barrière. Leur faire comprendre que c’est une solution pour sortir du schéma de l’agriculture industrielle et des pesticides. Et puis, inciter à la consommation responsable des citoyens. Le choix du local, le soutien des agriculteurs de proximité sont des bons exemples à suivre. Faire son jardin aussi et échanger des semences entre citoyens dans des Maisons de semences paysannes.

Sources :

(1) La Via CampesinaDéclaration des droits des paysannes et des paysans, 2009

(2) Le catalogue officiel des espèces et variétés végétales répertorie les espèces et leurs variétés cultivées issues de sélection, dont les semences sont autorisées à la vente et à la culture – Réseau Semences Paysannes

(3) Les Certificats d’Obtention Végétales sont des modes de propriété intellectuelle originaux protégeant les droits des créateurs de variétés, tout en assurant la disponibilité du matériel génétique pour l’amélioration variétale, via l’exemption du sélectionneur, et en autorisant l’utilisation des semences de ferme, moyennant le paiement d’une redevance aménagée – Inra

(4) Priscille de Poncins, Philippe de Roux, Bernard Perret, Guy Kastler et Marc Dufumier, « Un nouveau droit des semences pour protéger la biodiversité et notre alimentation », Le Monde, 9 novembre 2013